Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par hubplenoritha, cabinet de comptabilité enregistré en France. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

hubplenoritha offre des services de comptabilité, fiscalité et conseil financier aux entreprises et particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Comptabilité générale et tenue de livres
• Conseil fiscal et optimisation
• Audit financier et conseil
• Préparation et dépôt des déclarations fiscales

3. Engagement contractuel

Tout engagement contractuel entre hubplenoritha et un client fait l'objet d'une lettre de mission détaillée qui spécifie la nature exacte des services fournis, les délais d'exécution et les honoraires applicables. Cette lettre de mission prévaut sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

4. Tarifs et facturation

Nos honoraires sont établis en fonction de la complexité du travail, du temps consacré et du niveau d'expertise requis. Ils font l'objet d'un devis préalable communiqué au client. Sauf convention contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Obligations du client

Pour nous permettre d'exécuter nos services dans les meilleures conditions, le client s'engage à :

• Nous fournir tous les documents et informations nécessaires dans les délais convenus
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées
• Nous informer sans délai de tout changement susceptible d'affecter l'exécution de nos services
• Respecter les échéances de paiement convenues

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services, conformément à nos obligations déontologiques et légales. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf si la loi nous y oblige.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, notre logo, nos méthodes et nos documents sont la propriété exclusive de hubplenoritha. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter :

hubplenoritha
18 Rue des Érables, 75014 Paris, France
Email : contact@hubplenoritha.com
Téléphone : +33 6 82 91 47 29